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GLOSSAIRE RACHAT DE CREDIT

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MAITRE D'OEUVRE

Personne ou entreprise désignée par le maître d'ouvrage et chargé de mener à bien la construction d'un logement. Ce rôle est généralement assumé par l'architecte ou le constructeur. 

MANDAT

Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs acte(s) juridique(s).

MOBILISATION DE CREANCE

La formule la plus ancienne c'est l'escompte des effets de commerce. Le plus souvent, le support de l'escompte c'est une traite ou encore une lettre de change. Quand l'entreprise mobilise ses créances par la voie de l'escompte, elle remet à sa banque des traites à l'escompte.
La banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques. Le taux pratiqué par la banque dépend des loyers de l'argent et de qualité du débiteur. Si l'effet revient impayé, une commission d'impayée est ajoutée. Si l'effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée.
L'escompte comporte un risque d'impayé, mais on considère souvent en France qu'une créance certaine est plus sure qu'un simple découvert et les banquiers accordent plus facilement du crédit sous la forme d'escompte que de découvert et plafonds d'escompte accordés à un même client sont plus élevés qu'un découvert.
Pourtant, le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit à la mise en application en 1967 d'une procédure de crédit de mobilisations des créances commerciales qui dissocie l'instrument de crédit de l'instrument de recouvrement.
Dans le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l'entreprise cliente souscrit directement des effets à ordre de sa banque en référence à des transactions effectives mais sans intervention du débiteur.
L'encours de ce type de crédit se pose sur une assiette, beaucoup plus large que l'escompte puisque les créances retenues ne font nécessairement l'objet d'un paiement par traite, mais par chèque ou virement. L'encours maximum autorisé au client dépend de son chiffre d'affaire et de la régularité de ses flux de commandes.
Cette procédure n'a pas eu de succès. En 1981, elle a été complétée par la procédure de la loi dite Dailly. Le Dailly permet à l'entreprise de mobiliser ses factures sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le client remet à sa banque un bordereau de facture et sur cette base, la banque avance le montant facturé diminué de l'escompte.
Ensuite il y a 2 possibilité :  
1/ Soit la banque prévient le débiteur qui devra payer.
2/ Soit la banque attend que le client rembourse la mobilisation lorsqu'il encaisse les factures.
Cette procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou auprès des fournisseurs de la grande distribution.
Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d'affacturage. Une première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour son propre compte.
Selon que la société d'affacturage prend ou non à son propre compte le risque de non-paiement, elle débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé est en général supérieur au taux d'escompte pour le délai qui court jusqu'à l'encaissement. A quoi s'ajoute une commission d'affacturage : 1,5 ; 2% et une prime d'impayée le cas échéant.
On constate que l'escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit. Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine international s'est développé la pratique de l'acceptation bancaire.
Une acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur d'être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et donc aussi être revendue.

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