GLOSSAIRE RACHAT DE CREDIT
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O.A.T
(Obligation Assimilable du Trésor)
Emprunt d'Etat français émis pour une durée de 7 à 30 ans.
Le taux d'intérêt des OAT est utilisé comme référence pour calculer le taux de votre crédit à taux fixe : un taux fixe pourra être décrit comme taux OAT + 1,20% par exemple.
OFFRE DE PRET C'est le contrat de prêt passé entre un établissement de crédit et un ou des emprunteurs et éventuellement des cautions. Le financement étant en place, les parties s'étant mises d'accord sur les chiffres, le Responsable des engagements ayant donné son accord, l'établissement édite une offre, reprenant les caractéristiques du financement : montant du crédit, identité des parties, les assurances, l'adresse de l'objet financé, le taux, les frais, les garanties, le coût total, un tableau d'amortissement et un cahier des charges. Elle peut être proposée au client avec des clauses suspensives qui devront être levées avant le 1er déblocage de fonds. Cette offre est valable 30 jours, sachant qu'elle devra être obligatoirement envoyée à l'emprunteur par courrier. Celui-ci aura obligatoirement un délai minimum de réflexion de 10 jours pour en prendre connaissance, et la retourner par La Poste passé ce délai. Les conditions de l'offre sont valables 4 mois.
A réception par le prêteur, celui-ci la transmettra au notaire pour qu'il y ait enregistrement de l'acte et prise de garantie. Sinon, si la garantie est sous seing privé ou inexistante, le notaire n'aura pas à intervenir sur le prêt, mais seulement sur la transaction immobilière ( maison ou terrain).
Sachant qu'il s'agit d'une offre, elle peut être refusée par le client qui doit le signifier au prêteur.
OPTION TAUX FIXE
Possibilité pour l'emprunteur ayant un crédit à taux révisable de transformer son prêt, en crédit à taux constant. Selon l'organisme préteur, il peut y avoir, ou pas des pénalités, au moment du passage en taux fixe.
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