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GLOSSAIRE RACHAT DE CREDIT

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SECRET BANCAIRE

Les personnels de banque ont l'obligation légale de ne pas divulguer les informations relatives à leurs clients, sauf sous certaines conditions, à l'administration fiscale, à la Banque de France et à la justice.

SCI

Une Société Civile Immobilière est un groupement de deux ou plusieurs personnes en vue de l'exploitation par location ou occupation d'un ou plusieurs immeubles apportés ou acquis par la société. C'est la Société qui est propriétaire et non les associés. Elle est une personne morale inscrite au registre du commerce après création de ses statuts. Elle aura un nom, un gérant, un objet social, un patrimoine. Elle permet de dissocier la propriété immobilière de celle d'une entreprise. Elle facilite la transmission de patrimoine. Elle se crée essentiellement pour des raisons stratégiques ou fiscales tenant à la séparation de patrimoine.

SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI)

Seules ces sociétés peuvent faire un appel public à l'épargne. Elles doivent constituer un patrimoine immobilier et le gérer, Elles sont sous le contrôle de la Commission des opérations de Bourse (COB). Le placement de fonds en parts de SCPI sont comparables fiscalement au statut de propriétaire immobilier.

SURENDETTEMENT

Il est obligatoirement "évité" au montage d'une opération immobilière par le financier. Il est du devoir de l'établissement prêteur de veiller à ce que les charges globales de l'emprunteur puissent lui permettre de vivre correctement. Il y a également un devoir de conseil
Par contre, même si les capacités financières actuelles et même futures du client ont pu être analysées, des circonstances peuvent entraîner des difficultés chez l'emprunteur ( maladie, chômage, divorce, séparation, problèmes financiers imprévus..). Il est clair qu'il est fortement conseillé à l'emprunteur en difficulté d'en faire-part à son prêteur. Ce dernier pourra lui proposer des aides ponctuelles comme des plans d'apurement ( échelonnement des paiements de retard sur une durée à définir), tout en faisant jouer les assurances souscrites au contrat de prêt.
Si les problèmes sont tels qu'il n'est pas ou plus possible de négocier avec le créancier, il peut être possible de saisir la commission de surendettement du département qui mettra en place des solutions adaptées.

SYNDIC DE CO-PROPRIETE

Pour les représenter, l'ensemble des copropriétaires élit un syndic lors d'une assemblée générale. C'est généralement un professionnel, qui souscrit les polices d'assurance, engage le personnel de l'immeuble, exécute les décisions des assemblées, veille à l'application du règlement de copropriété, lance les procédures de justice, et de manière générale assure la gestion courante de l'immeuble. C'est lui qui détient les fonds de la copropriété et en tient la comptabilité. Il est donc chargé du recouvrement des charges et s'occupe également du paiement des fournisseurs. Chaque année, au cours de l'assemblée générale, il justifie et explique ses comptes. Il peut être élu pour une durée d'une ou plusieurs années.